Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre DiaspoCo, opérant sous le nom commercial DropSkills, et toute personne physique ou morale (ci-après « Client ») effectuant un achat sur le site internet DropSkills (https://www.dropskills.fr).
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord exprès et écrit de DropSkills.
2. Identification de l’éditeur
Raison sociale : DiaspoCo
Nom commercial : DropSkills
Adresse : 2 avenue Dode de la Brunerie, 75016 Paris, France
Email : contact@dropskills.fr
SIRET : 89531365800018
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de produits numériques (formations, templates, prompts, etc.) proposés par DropSkills sur son site internet, à destination d'un usage personnel ou professionnel.
4. Produits proposés
DropSkills propose, notamment :
Formations en Private Label Rights (PLR),
Formations en Master Resell Rights (MRR)
Workbook,
Ebook,
Templates,
Prompts,
Autres produits numériques complémentaires.
Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le site.
Les produits sont fournis exclusivement sous format numérique, accessibles par téléchargement ou consultation en ligne. Aucune livraison physique n'est effectuée.
5. Commande
Le processus de commande comprend :
Sélection des produits et ajout au panier ;
Validation du panier et des informations personnelles ;
Acceptation sans réserve des présentes CGV ;
Paiement sécurisé ;
Confirmation de commande envoyée par email.
Après validation du paiement, la commande est définitive et ne peut être annulée, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Tarifs et paiements
Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur selon la législation applicable au Client.
Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement. Seuls les paiements par carte bancaire via une solution sécurisée sont acceptés. En cas de défaut de paiement, DropSkills se réserve le droit d'annuler la commande.
7. Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou une mise à disposition sur le compte du Client.
En cas de problème technique, le Client est invité à contacter le support : contact@dropskills.fr.
8. Absence de garantie de résultats
DropSkills ne garantit aucun résultat, notamment financier, suite à l’utilisation de ses produits numériques.
Le succès dépend uniquement de l’engagement, des compétences et de la mise en œuvre du Client.
9. Responsabilité limitée
DropSkills décline toute responsabilité pour :
L'utilisation illégale ou non conforme des produits par le Client ;
Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ;
L'inexécution due à un cas de force majeure.
Le Client assume l'entière responsabilité de l’utilisation des produits, y compris dans le cadre d'une revente ou d'une modification.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après l’achat.
Politique commerciale : par souci de satisfaction client, DropSkills offre un délai de 14 jours pour demander un remboursement, à condition que :
Le produit n’ait pas été ouvert, téléchargé ou utilisé,
Le produit n’ait pas été acheté en promotion ou dans le cadre d’une offre spéciale.
Le Client doit formuler sa demande à : contact@dropskills.fr.
11. Garantie et support
Garantie :
DropSkills garantit la conformité des fichiers numériques à leur description.
Support technique :
Une assistance est disponible pour toute difficulté liée au téléchargement ou à l'accès aux produits : contact@dropskills.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de DiaspoCo/DropSkills ou de ses partenaires.
L'achat confère uniquement un droit d'usage selon la licence précisée pour chaque produit :
Usage personnel pour les produits standards ;
Licence commerciale MRR ou PLR pour certains produits, dans les limites spécifiées.
Limitations spécifiques :
Le Client ne peut pas revendre ou transférer les droits de revente, sauf si expressément autorisé.
En cas de modification des conditions de licence imposées par un fournisseur tiers, DropSkills se réserve le droit de modifier ou suspendre les droits concédés.
13. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.
14. Protection des données (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et assurer la relation client.
Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@dropskills.fr.
15. Modifications des CGV
DropSkills se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@dropskills.fr
Informations
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